ErDF : refuser le compteur LINKY (objet connecté)

 

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compteur LINKY (connecté) versus 'compteur EDF classique'

pétition contre les "infractions de ENEDIS" dans la pose "forcée" des compteurs Linky : c'est ici

11/4/2016 : Les maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du Linky s’exposeront au risque judiciaire maximal : http://www.santepublique-editions.fr/objects/extraits-de-l-Analyse-juridique-note-Ravetto.pdf

Le directeur de Linky a menti en direct à J-J Bourdin (Rmc/BfmTV), avec autant d'aplomb que Jérôme Cahuzac :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/lassus-ment-bourdin.htm

Voici plusieurs documents qui décryptent les mensonges les plus courants d'ErDF en faveur du compteur Linky :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/reponse-au-8pages-de-ErDF.pdf

http://refus.linky.gazpar.free.fr/QUEST-REP-LINKY.pdf

 


argumentaire détaillé : https://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/nouveau-compteur-erdf-linky-la-51806

dépliant : https://www.leboncoin.fr/evenements/944369430.htm

21/2/2016 : Colette (JEU Toulon) : https://stoplinky83.blog4ever.com/

télécharger des documents (argumentaires & courrier au maire, anti-Linky) : https://framadrive.org/index.php/s/0qnbE87PE1dfBua

* interview de Marc CENDRIER à Sud-Radio : Antennes 31 – Robin des Toits Midi-Pyrénées

http://antennes31.org/le-compteur-linky-sur-sud-radio-avec-la-participation-de-marc-cendrier-de-robin-des-toits/

* courrier à Var Matin :

Bonjour,
L’organisation environnementale Collectif "stoplinky.aire [email protected]" a pris connaissance de votre article paru dans Var Matin, concernant le déploiement du système de comptage connecté numérique Linky.
Nous attirons votre attention que votre article comporte des erreurs majeures, prouvées, notamment lorsque vous rapportez des affirmations totalement fausses d’ERDF, sic :
Christian Groux affirme encore que «  ce que nous développons n’émet aucune onde, il n’y a pas de radiofréquences ».

Ce n’est pas ERDF qui va réécrire la physique universelle, force est de constater que monsieur Christian Groux est un bonimenteur, certes peut-être par défaut de savoir.

En effet toute liaison qui transporte des données émet obligatoirement des radiofréquences, c’est un postulat et même en ayant aucune connaissance sur le sujet, celui-ci coule de source.
Il y a environ une quinzaine de jours, pour faire cesser ces mensonges sans cesse répétés, l’organisation a fait imprimer en masse des posters didactiques (diffusés gratuitement) à des dizaines de milliers d’exemplaires, pour sensibiliser non seulement les clients consommateurs d’EDF, les associations et collectifs mais aussi l’Education Nationale.

http://www.next-up.org/images/Spectre_RadioFrequences_1920.jpg
Depuis cette diffusion, monsieur Bernard LASSUS, le Directeur du programme Linky à ERDF a informé tous les responsables locaux pour cesser de dire cette contre vérité, depuis cette fausse information n’est plus reprise par l’ensemble des médias, c’est à croire que monsieur Christian Groux n’en a pas eu connaissance.

Concernant l’obligation du Linky pareillement :
- le Linky est-il obligatoire ?
Non le Linky n'est absolument pas obligatoire,

à ce jour 0,97 % des foyers l'ont refusé (Source Next-up au 12 2015, origine interne et preuve visuelle d’ERDF).
Actualisation au 10 01 2016 : ERDF reconnait et avalise le chiffre de plus de 1 % qui est considéré comme marginal.
Actualisation au 01 02 2016 : En fonction de retour sur la base de plusieurs dizaines de milliers de personnes le chiffre de refus dépasse les 2 % et tend vers les 3%.
Actualisation au 01 02 2016 : ERDF reconnaît et annonce que le Linky n’est évidemment pas obligatoire et laisse la liberté de choix :
https://videos.next-up.org/EhsTvNews/Linky_refuser/

A ce jour aucune personne propriétaire n'a eu le Linky si elle s'y était opposée explicitement et réglementairement,  par une lettre recommandée AR à la SA ERDF.
Réglementairement signifie par le droit opposable :
http://www.next-up.org/pdf/ERDF_Lettre_refus_installation_compteur_Linky.pdf
Si tel était le cas, habilité à ester en justice et ayant un intérêt reconnu à agir nous engagerions immédiatement une procédure.

- Pourquoi le Linky n'est-il pas obligatoire ?
L'obligation d'un objet connecté à un citoyen est anticonstitutionnelle,

dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique le mot Linky ou "obligation de compteur" n'apparait pas, donc le Conseil Constitutionnel n'a ni validé, ni étudié cette hypothèse.
En ce qui concerne la Directive Européenne pareillement pour qu’elle soit applicable en France, il y a obligation de passage par devant les Sages du Conseil Constitutionnel.

Dans tous les cas, ce qui lie les deux parties, c'est-à-dire le client consommateur à la SA EDF/ERDF ce sont les termes de son contrat de droit commercial, le reste n'est que de l'enfumage (voir les reportages explicites).

Par contre si le client ne manifeste pas d'opposition à l'installation du système de comptage connecté Linky, de facto il accepte tacitement tous les termes du nouveau contrat, dont l'essentiel est celui de la facturation de son nouveau type de contrat non plus sur la base du KWh, mais sur la base du KVA (énergie apparente qui engendre une surfacturation pour plus de 10 millions d'abonnés) et de la fourniture non plus d'une seule fréquence de la marchandise, c'est-à-dire de l'énergie électrique en 50 HZ, mais en bi-fréquences Hz et KHz radiative du Courant Porteur en Ligne
(CPL),
qui génère la Dirty Electricity qui est une nouvelle pollution en champs proches dans tous les appartements, donc nocive pour la santé, en l'absence d'installation conforme.

- Comment refuser le Linky ?
C'est très simple, lorsque vous recevrez ou serez informés de l'installation du Linky, vous envoyez en retour une lettre recommandée AR à l'expéditeur ERDF de la lettre type de refus (faire un copier/coller et compléter : nom, prénom, adresses, références et signer).

- Que va-t-il se passer suite à mon refus du Linky ?
Pour le moment rien, néanmoins face à la montée en charge des refus du Linky, une taxe assimilable à un racket est à l'étude par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), son montant est de 19 euro HT/mois, ceci pour compenser les frais engagés par ERDF pour le relevé "à pied" (manuel) du compteur de ceux qui ont refusé le Linky, c'est-à-dire à ce jour 0,93 % des foyers.
- CRE, sic : « Le maintien d'une relève à pied pour quelques clients isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd'hui. La CRE a décidé de l'introduction dans les prestations de GRDF d'une prestation de relève à pied facturée environ 19 € HT / mois, correspondant aux coûts induits par la nécessité de continuer à relever ces consommateurs à pied. ».

Je rajoute, qu’ERDF ne souhaite pas évidement avoir à gérer des milliers voire des dizaines de milliers de plaintes individuelles ce qui compromettrait, comme dans certaines régions du Canada, le déploiement, néanmoins nous pensons que cette hypothèse risque fort de ce concrétiser, à cet effet des nouveaux posters didactiques ont été imprimés et vont être diffusés.
En conséquence nous pensons prochainement entrer dans une nouvelle phase, celle-ci étant sur un tout autre terrain, celui du droit opposable.
http://www.next-up.org/images/Linky_ERDF_Touche_pas_poster_1600_c.jpg
Nous pourrions développer des pages et des pages sur le Linky sur lequel nous travaillons depuis plus de 8 années.
Collectif "stoplinky.aire [email protected]"


Dans la page : http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=823

"Depuis 2010, nous avons alerté à maintes reprises contre les compteurs communicants, un des composants de la smart city et de la "planète intelligente"

Dans la page "IBM et la société de contrainte"

IBM, à l’origine de l’essor des nanotechnologies grâce à l’invention, en 1981, du microscope à effet tunnel dans ses laboratoires de Zürich, travaille maintenant à la numérisation du monde grâce aux puces, capteurs et connexions rendus possibles par ces mêmes nanotechnologies. Un projet de pilotage du monde-machine (cybernétique), qui complète celui de l’homme-machine sous implants électroniques. Bref IBM travaille à la société de contrainte.

Si la police est l’organisation rationnelle de l’ordre public, et la guerre un acte de violence pour imposer notre volonté à autrui, cette rationalisation et cette violence fusionnent et culminent dans la technologie, par d’autres moyens. Le nanomonde, ou techno-totalitarisme, est l’une de ces vérités qui ne peuvent se regarder en face."

Dans la page http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=423

"Hier les moutons, aujourd’hui les hommes. Si vous êtes de ceux qui s’indignent du puçage électronique des ovins (après les chiens, les chats, les chevaux, etc.), peut-être vaut-il encore la peine de s’indigner du puçage électronique du troupeau humain, via le compteur Linky, l’Internet des objets et la prolifération des puces RFID."

Dans la page https://www.wikistrike.com/2016/07/linky-mauvaises-ondes-et-mauvais-comptes.html :

"Jusqu’à ce jour, le seul gadget connecté obligatoire est le bracelet électronique que l’on met à ceux qui sont censés purger une « peine » après un délit… Mais diable quel délit ont commis tous les Français condamnés (par qui ?) au compteur « communicant » et à tous les gadgets « connectés » ?

(modifié : 8/7/2017)



Membre 15

Linky et EHS (Electro-Hyper-Sensibilité)
- Intervention Bernard Accoyer : "l'EHS est une phobie"
- Réponse Etienne Cendrier (Robin des Toits)
https://www.youtube.com/watch?v=yq8YpQEihG0

brochure Pro-LINKY de SIMIELECVAR (syndicat mixte de 127 communes du Var) : https://www.symielecvar.fr/rubrique.php3?id_rubrique=105
=> cette brochure reconnait le droit de refuser l'installation de ce compteur

commentaire de NEXT-UP sur cette brochure : https://www.youtube.com/watch?v=4v6QyMyk8S8

Liste des 66 collectifs anti-Linky en France : https://collectifs.stoplinkynonmerci.org
et pour télécharger le fichier :
https://collectifs.stoplinkynonmerci.org/index.php?searchField=num_dept&searchOperator=starts_with&searchValue=%25&action=export&id&exportFormat=booklet

(modifié : 20/5/2016)



Membre 15

pétition contre le compteur LINKY :
https://www.change.org/p/collectifstoplinky-airetoulonnaise-laposte-net-pourquoi-refuser-le-linky?recruiter=32553660&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

détail de la pétition sur la "sur-facturation" par rapport au compteur EDF précédent :
"
Linky mesure l’énergie apparente (correction du déphasage), soit 10 à 20 % en plus pour ceux qui utilisent des appareils domestiques avec moteurs électriques : réfrigérateur, aspirateur, lave-linge, lave-vaisselle, robots ménagers, sèche-cheveux, rasoir électrique, perceuse, tondeuse, ventilateur, etc.

Les ampoules basse consommation fluocompactes ont un Cosinus Phi de 0,5. Linky, qui mesure la consommation réelle, va doubler la consommation mesurée, et donc la facture d’éclairage ! (Ces ampoules, qui contiennent du mercure, ont été interdites en 2013. Leur interdiction prendra effet en 2020).

EDF, locomotive du déploiement du Linky (avec sa filiale ERDF qui détient le monopole de la distribution d’électricité en France) le vend comme un instrument “incontournable” de la transition énergétique, pour “mieux gérer l’équilibre production/consommation” et “facturer la consommation réelle au lieu de la consommation estimée”.
"



Membre 15

vidéo de l'association Personocratia (Ghis) contre les compteurs "communiquants" : https://www.youtube.com/watch?v=N0Nnd_4oWaQ



Membre 15

des municipalités s'opposent à l'installation du Linky
1) La Mairie de Paris remet en cause les bénéfices du compteur électrique Linky
https://www.01net.com/actualites/paris-rejette-le-compteur-intelligent-linky-544692.html

2) pétition à Aulnay-sous-Bois contre le compteur Linky
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/refusons-compteur-electrique-linky-1173.html



Membre 15

Neutraliser Linky
mais aussi se libérer définitivement de toute pollution électromagnétique la nuit !
Venez découvrir comment revenir à un usage plus "rationnel" de l'électricité et toutes les solutions, de la plus simple à des versions plus élaborées, qui sont à notre disposition, pour nous préserver de cette irradiation constante par les réseaux électriques de nos habitats.
https://regenere.org/videos/
cliquer sur la vidéo "Découvrez comment neutraliser Linky..."



Membre 16

film "Les nouveaux loups du web" sur la collecte des données personnelles (sites web consultés, recherches par mots-clés, produits consultés ou achetés, historique de localisation) par GOOGLE par ex.
ça permet de comprendre le "Big Data" dans lequel le compteur Linky veut nous plonger (et nous noyer).

Bande annonce : https://vimeo.com/151002047



Membre 16

COMPTEUR LINKY DEJA INSTALLE (par la ruse ou par la force)

Dans certains immeubles à Tours, des gens ont vu leur facture d’électricité multipliée par 5,
D’autres n’arrivent plus à dormir la nuit et sont mal dans leur appartement.
Aux dernières nouvelles, autour de 200 mairies ont interdit à l’ERDF l’installation de ces compteurs maudits sur leur territoire…
voici un nouveau métier : « Dépollueur des Fréquences Electriques Toxiques » (DFET) générées par les compteurs Linky.

- si on est propriétaire, installer quelques plaques de cellules photo électriques
- pour l’éclairage : utiliser l'installation électrique existante, avec des ampoules type caravaning (LED).

- à la sortie du disjoncteur principal de l’appartement, installer un pont redresseur pouvant débiter 5 KW voire plusieurs ponts en parallèle (ex : 3 redresseurs de 3KW en parallèle = 9 KW) permettant d’obtenir du courant en 12 ou 24 V continu – ce n’est pas très compliqué – on nettoie du même coup toutes les radio fréquences RF toxiques pour pas cher.

- pour les appareils électriques qui marchent tous en 220V/ 50 Hz - pour la cuisine et le coin salon : installer 1 ou 2 inverters, 12 Vc/220Vac en 3 ou 4KW mais les prix sont plus conséquents. Vous pouvez aller voir sur Amazon, EBay ; exemple : la marque KRIËGER sur poweringinverters.org et aussi .com avec : 12 Vc/220 Vac 3000W 300$ et 12 Vc/220 Vac 4000W 350$

« Le prix de la liberté, c’est le courage ! » Périclès



Membre 15

Résultats de l'enquête "Linky et Big Data" :
http://www.santepublique-editions.fr/Linky-l-essentiel-de-l-enquete.html

le big data" c'est la collecte des données d'usage, via une carte bancaire, une box internet ou un tel. mobile ou un compteur "connecté" EDF / eau etc ...



Membre 15

pro-Linky : Que-choisir
https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-un-refus-a-vos-risques-et-perils-n22755/

ben, il suffirait de changer de fournisseur d'électricité (remplacer EDF par Enercoop, par ex. ?), pour changer les termes du contrat ?
quid, si l'ancien compteur tombe en panne : le nouveau compteur ne peut-il être que Linky ?



Membre 15

La VRAIE explication du programme LINKY est : "BIG DATA is watching you” (en fait "big Brother")
source : Stéphane Lhomme : REFUS LINKY / GAZPAR :

Les « justifications » du programme Linky ne sont en réalité que des prétextes qui ne tiennent absolument pas debout
- aucune économie d'énergie (au contraire, des abonnements plus chers),
- aucun besoin pour les énergies renouvelables (l'Allemagne qui les développe bien plus que la France a annulé son programme de compteurs communicants), etc.

Mais alors, quelle est la véritable explication de la mise en place de ce programme ?
Elle est illustrée de façon édifiante par une récente interview de Philippe Monloubou, le grand chef d’Enedis. Tout est pratiquement dit dès le titre, qui n’est autre qu’une citation de M. Monloubou :
https://c5.staticflickr.com/9/8130/30230947132_6935ed2b6c.jpg
Pour ce genre de personnage, la comptabilisation de nos consommations n’est plus qu’une activité parfaitement subalterne (qu’ils continueront bien sûr à assurer car elle leur rapporte pas mal d’argent : notre argent). Ce qui les fait vibrer, c’est tout autre chose, c’est la nouvelle guerre mondiale du numérique, celle des données : celle du Big data.

Il s’agit en particulier de créer de gigantesques bases de données dans lesquels nous (anciennement usagers, d’abord rabaissés au rang de clients, et désormais réduits au statut de produits) figurons tous, et qui contiennent d’innombrables données sur nos vies, nos habitudes, nos modes de consommation, nos capacités financières, etc.
Et, précisément, les compteurs communicants vont être les « parfaits » outils d’élaboration de ces bases de données. D’ailleurs, relisez bien la citation de M. Monloubou : est-ce que quelque chose ne vous choque pas ? Regardez bien, ce monsieur ne parle pas de compteurs mais de capteurs.
Tout est dit : pour Enedis, les 35 millions de Linky qui doivent nous êtres imposés (si nous nous laissons faire) ne sont plus des compteurs mais des capteurs : leur véritable justification est bel et bien de capter toutes les informations possibles et imaginables sur nous.

Dès 1948, dans son roman 1984, Orwell prévoyait une société totalitaire, capable de surveiller les gens chez eux, par l’intermédiaire d’un système vidéo, présent dans tous les logements, avec un slogan en forme d’avertissement et de menace : « Big brother is watching you ».
Nous y voilà même si, contrairement à ce qui est prétendu dans une vidéo truquée, le compteur Linky ne possède pas de caméra : il n’en a en réalité pas besoin, pour tout savoir sur nous.
Orwell avait tout prévu, à un détail près : aujourd’hui, avec Linky, « BIG DATA is watching you ».

http://refus.linky.gazpar.free.fr



Membre 16

LINKY : la pseudo "caméra infra-rouge" est en fait une simple LED (témoin de consommation électrique)

1) RESUME :
Le voyant lumineux du compteur LINKY n'est pas une caméra.
Déclarer le contraire est une désinformation : le voyant lumineux sur la face avant du compteur Linky est une simple LED "témoin d'activité" (de consommation électrique) : Le voyant est comme le disque des vieux compteurs : "plus le disque tourne vite (= plus le voyant clignote vite), plus on consomme".

2) critique du site scienceinfo :
https://lesmoutonsenrages.fr/2016/05/16/le-danger-de-linformation-exemple-concret-avec-linky-et-sa-camera-espion-integree/#more-95182

La ligne éditoriale (« tout est faux, c’est pour rire ») du site « scienceinfo.fr » est ici : https://www.scienceinfo.fr/a-propos/
bref, ce n’est pas le sérieux de https://www.sciencesetavenir.fr/

http://silicium.blogspirit.com/archive/2016/07/29/linky-et-la-mauvaise-blague-de-la-camera-espion-3077426.html
« La caméra est en fait une simple diode clignotante dont le rythme de clignotement est proportionnel à la consommation »

3) Voici le détail de la DESINFORMATION ("fake news") :
Le compteur Linky comporterait une caméra-espion (de type smartphone), avec
- détection infrarouge à travers les murs
- interception possible du signal vidéo sur les câbles électriques dans la voie publique
La parade serait d'apposer un "scoth composé de polymère imbibé de plomb", pour masquer l'orifice de la caméra.
- photo : compteur Linky avec son scotch : https://c1.staticflickr.com/1/605/32454958931_b467dfb6b5_b.jpg
- vidéo explicative (5'20) : https://www.youtube.com/watch?v=XmfcEXLx1E8&feature=youtu.be

(modifié : 18/5/2017 = correctif "la caméra-espion est une désinformation")



Membre 15

Enedis veut nous faire croire que le compteur est obligatoire. Mais aucun texte de loi nous oblige à permettre son installation chez nous.
Voici différents articles de loi qu'Enedis enfreint en toute inégalité. Pour cela, Enedis utilise la contrainte, la manipulation, le mensonge, avec la complicité bienveillante de l'Etat qui s'assoit sur la loi et la constitution.

UFC Que choisir cautionne les actions d'EDF/ENEDIS et de leurs sous-traitants.
Cette caution décline l'ensemble des infractions et délits résumés ci-dessous.
1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11.
2 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d’obligation d’installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française.
3 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas.
4 – Violation de l’article 2 du Code civil.
5 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement).
6 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.
7 – Pour le transfert des données personnelles des clients entre le compteur et le concentrateur par courant porteur en ligne (CPL) : absence d’une licence opérateur télécoms obligatoire, permettant la transmission de données (data) par voie hertzienne ou par onde radio sur le territoire national, en violation du décret no 93-534 du 27 mars 1993.
8 – Concernant la captation et l’utilisation sans autorisation de la courbe de charge et des données personnelles : violation des engagements signés par EDF avec la CNIL en juin 2014, ainsi que de la recommandation de la CNIL du 2 décembre 2010 et de sa délibération du 15 novembre 2012 ; violation de l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, ainsi que de l’article 38 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
9 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance biennale et décennale obligatoires : violation des articles 1792-3, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
10 – Pour les emplois non qualifiés des poseurs de LINKY : violation du décret no 1998-246 « relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ».
____________________________________
Vous pouvez :
1. Prendre seulement ces 10 points
2. Ou prendre connaissance dans le détail de la législation en vigueur dans l’hexagone, pour contrer tous les déploiement illégaux qui se produisent chaque jour dans notre pays.
Ce document PDF informe tous les destinataires des condamnations qu'ils encourent en cautionnant les actes délictueux mainte fois constatés et pour la plupart quotidiennement perpétrés.
ce document est en ligne au format universel PDF, afin que vous puissiez à votre tour le faire connaître et le relayer au plus grand nombre de personnes, de fédérations ou d'associations de votre ville ou de votre région.
ENEDIS se sert des media pour diffuser des contre-vérités. Nous nous servons à notre tour du plus grand media du monde, internet, pour les mettre au pied du mur.
Il faut qu'ils sachent que nous savons et que maintenant la France entière sait aussi. Il faut qu'ils prennent conscience qu'ils n'échapperont plus dans l'avenir, aux poursuites qui peuvent et doivent à tout moment être engagées contre eux.
C'est aussi un moyen de faire savoir à votre maire, qu'il faut qu'il use de son pouvoir de police, pour sanctionner les exactions commises sur le territoire communal, qui n'ont rien à voir avec la délégation de contrôle concédée aux syndicats de l'énergie, s'il ne veut pas au final, comme tous les complices de ces actes délictueux, être impacté lui aussi au pénal, par les plaintes qui seront déposées.
N'hésitez donc pas à relayer ce fichier vers vos contacts, sites web, réseaux sociaux, aux autres collectifs et associations, aux délégations locales ou départementales de l'AMF, celles des associations de consommation, aux fédérations de gestion des HLM ou de résidences publiques et privées, ainsi qu'aux media de votre région. N'hésiter pas non plus à vous en servir comme support lors de vos réunions publiques.
Plus la diffusion sera large, plus elle aura d'impact, puisqu'elle permettra à toute la France de parler d'une même voix, d'un cadre légal indiscutable dont ils n'auraient jamais dû s'écarter.
Nous vous remercions par avance de votre aide et de votre collaboration dans cette démarche.



Membre 15

liste des communes ayant refusé l'installation du compteur LINKY en France :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/



Membre 15

NOUVEAU CONTRAT (C.G.V.) DE VENTE EDF
Linky : nouvelles conditions générales de vente EDF : NE SIGNEZ RIEN !

Vous avez reçu ou allez recevoir de la part d'EDF un mail ou un courrier vous invitant à demander leurs nouvelles CGV.
Surtout ne demandez rien et ne signez rien.
Voici pourquoi : https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/07/11/systeme-linky-nouvelles-conditions-generales-de-vente-edf-ne-signez-rien/

source : https://www.change.org/

(modifié : 12/07/2017)



Membre 15

Argument de plus contre Enedis et les sous-traitants - ASSURANCE

"Lors d’une intervention chez un client particulier ou professionnel, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle doit être présentée, à jour de cotisation, sur simple requête du client, et couvrir l’ensemble des activités d’ENEDIS et/ou de ses partenaires, ainsi que les dégâts matériels et immatériels qui pourraient être occasionnés par l’installation ou le fonctionnement du compteur LINKY.
Or, la société EDF ASSURANCES (Immatriculation RCS Nanterre 412 083 347, au capital de 39 000 euros), est une société de « courtage d’assurances et de réassurances » et non une compagnie d’assurance, comme le prouve son extrait Kbis : la société EDF ASSURANCES n’est pas un assureur de dommages.
Par conséquent, la SA ENEDIS, en tant que personne morale assurant la promotion du LINKY dont elle a apposé la marque sur le capot en plastique jaune du compteur mis en place chez les abonnés, contrevient à l’obligation d’assurance à laquelle elle est tenue au titre de l’article 1792-4 du Code civil .
Ce défaut d’assurance prive ENEDIS de toute possibilité de contraindre ses clients à accepter le Linky et ses risques, car personne ne peut contraindre quiconque à assumer un risque pour lequel il n’est pas assuré.
Si ENEDIS n’est pas assuré, les collectivités locales censées prendre le relais en cas de sinistre ne le sont pas non plus, si l’on en croit les exceptions prévues par GROUPAMA dans le cadre de sa police VILLASSUR pour les collectivités .
Les collectivités ou leurs représentants peuvent donc faire l’objet de poursuites au civil comme au pénal car aucune compagnie d’assurances depuis 2003 ne couvre les risques et dommages résultant d’une technologie liée aux champs électromagnétiques.Ce manquement constitue à lui seul un motif de refus du compteur LINKY."""
Bien à vous
Patrick RICHARDET Association Groupe santé Colmar, Chargé du dossier linky"
(modifié : 5/9/2017)



Membre 15

UFC-QueChoisir : dossier noir du Linky
http://refus.linky.gazpar.free.fr/UFC-dossier-noir.htm

comment protéger son compteur EDF "classique", contre l'installation d'un compteur Linky :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/compteurs-proteges.pdf

ACTION CITOYENNE COLLECTIVE CONJOINTE EN JUSTICE contre ENEDIS :
https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-a-la-loi/u/21543109
Pour rejoindre cette action collective citoyenne, inscrivez-vous ici avant le 20 octobre 2017 :
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky

(modifié : 2/10/2017)